A/N: Certaines photos proviennent de la CPTAQ et pourraient ne pas représenter la situation actuelle du terrain, une visite des lieux est de mise.

Zonage C-2114 :

- Classe 1 : La « classe 1 » du groupe commerce et service (C) autorise seulement les usages qui répondent aux caractéristiques suivantes :

1° l'usage a trait à la vente au détail d'un produit;
2° toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment, à l'exception d'un usage accessoire ou temporaire expressément auto- risé à l'extérieur par le règlement;
3° l'usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, au- cun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l'extérieur du bâtiment;
4° l'usage ne cause aucun bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit ambiant, mesurée aux limites du terrain;
5° l'usage n'est pas à caractère sexuel.

- Classe 2 : La « classe 2 » du groupe commerce et service (C) autorise seulement les usages qui répondent aux caractéristiques suivantes :

1° l'usage a trait à la fourniture d'un service;
2° toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment, à l'exception d'un usage accessoire ou temporaire expressément auto- risé à l'extérieur par le règlement;
3° l'usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, au- cun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l'extérieur du bâtiment;
4° l'usage ne cause aucun bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit ambiant, mesurée aux limites du terrain;
5° l'usage n'est pas à caractère sexuel.

- Classe 3 : La « classe 3 » du groupe commerce et service (C) autorise seulement les usages qui répondent aux caractéristiques suivantes :

1° l'usage a trait au service ou à la vente d'aliments, de boissons ou de repas préparés sur place;
2° toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment, à l'exception d'un usage accessoire ou temporaire expressément auto- risé à l'extérieur par le règlement;
3° l'usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage ou de cuisson, aucune poussière, aucune chaleur, au- cun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l'extérieur du bâtiment;
4° l'usage ne cause aucun bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit ambiant, mesurée aux limites du terrain;
5° l'usage n'est pas à caractère sexuel.

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